Conditions Generales d'Utilisation

1. Definitions

• "Plateforme" : designe le site web agridata-ia.com et l'ensemble des services associes (API, applications mobiles le cas echeant).
• "Utilisateur" : designe toute personne physique ou morale ayant cree un compte sur la Plateforme.
• "Service" : designe l'ensemble des fonctionnalites proposees par AgriData, y compris les agents d'intelligence artificielle, les previsions, les analyses et les visualisations de donnees.
• "Contenu" : designe toute information, donnee, texte, graphique, prevision ou analyse genere par la Plateforme ou fourni par l'Utilisateur.
• "IA" : designe les systemes d'intelligence artificielle utilises par AgriData pour analyser les donnees et generer des reponses.
• "Abonnement" : designe la formule souscrite par l'Utilisateur (Gratuit, Pro, Entreprise).

2. Description du service

AgriData est une plateforme d'intelligence artificielle specialisee dans l'agriculture en Afrique de l'Ouest. Elle propose trois agents IA specialises :

• Agent Prix : analyse des prix de marches agricoles, avec previsions basees sur des modeles statistiques.
• Agent Production : donnees de production agricole FAOSTAT pour les pays de la CEDEAO.
• Agent Juridique : recherche et analyse de textes juridiques agricoles FAOLEX.

Le service inclut egalement la generation de graphiques interactifs, l'export de donnees et la sauvegarde de l'historique des conversations.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1. Creation de compte

L'acces aux services d'AgriData necessite la creation d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations exactes, completes et a jour.
• Choisir un mot de passe robuste (minimum 8 caracteres, contenant au moins une majuscule et un chiffre).
• Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion.
• Ne pas creer plusieurs comptes pour une meme personne.
• Notifier immediatement AgriData en cas d'utilisation non autorisee de son compte.

3.2. Responsabilite du compte

L'Utilisateur est seul responsable de toute activite effectuee depuis son compte. AgriData ne saurait etre tenu responsable de tout acces non autorise resultant d'un manquement de l'Utilisateur a ses obligations de securite.

3.3. Suspension et suppression

AgriData se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Violation des presentes CGU.
• Utilisation abusive ou frauduleuse du service.
• Tentative de contournement des limites d'utilisation.
• Inactivite prolongee (plus de 24 mois).
• Demande de l'Utilisateur.

4. Formules d'abonnement

AgriData propose trois formules d'abonnement :

Fonctionnalite	Gratuit	Pro (4 900 FCFA/mois)	Entreprise (19 900 FCFA/mois)
Questions par jour	5	30	200
Historique des conversations	7 jours	Illimite	Illimite
Previsions de prix (Prophet)	Non	Oui	Oui
Export de donnees	Non	CSV	CSV, Excel, PDF
Acces API	Non	Non	Oui
Support	Communautaire	Prioritaire	Dedie (SLA)

4.1. Formule Gratuite

La formule Gratuite permet d'utiliser les fonctionnalites de base d'AgriData avec des limites d'utilisation. Elle est soumise a un quota de 5 questions par jour. L'historique des conversations est conserve pendant 7 jours. AgriData se reserve le droit de modifier ces limites.

4.2. Formule Pro

La formule Pro offre 30 questions par jour, les previsions de prix par intelligence artificielle, l'export de donnees au format CSV, un historique illimite et le support prioritaire. Le tarif mensuel est de 4 900 FCFA (environ 8 euros).

4.3. Formule Entreprise

La formule Entreprise offre 200 questions par jour, l'export en CSV, Excel et PDF, l'acces API complet, un support dedie avec SLA garanti et des fonctionnalites d'integration sur mesure. Le tarif mensuel est de 19 900 FCFA (environ 30 euros). Des conditions specifiques peuvent etre definies dans un contrat dedie.

5. Intelligence artificielle — Avertissements importants

5.1. Nature indicative des informations

Toutes les analyses, comparaisons, tendances, previsions et recommandations fournies par AgriData sont a titre informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un conseil financier, commercial ou d'investissement.
• Un conseil agronomique professionnel.
• Un conseil juridique (meme concernant les textes juridiques analyses).
• Une garantie de prix, de rendement ou de production future.

5.2. Sources de donnees et licences

Les informations fournies sont basees sur des donnees historiques collectees aupres de sources officielles. A la date de redaction, ces sources incluent notamment :

Domaine	Source	Licence
Prix de marches	Institut National de la Statistique et de la Demographie (INStaD), Benin	Licence ouverte (Open Data Benin)
Production agricole	FAOSTAT — Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)	CC BY 4.0
Textes juridiques	Textes de loi de la Republique du Benin (domaine public), indexes via la base FAOLEX de la FAO	Domaine public (lois) / CC BY-NC-SA 3.0 IGO (metadonnees FAOLEX)

AgriData exploite ces donnees publiques pour fournir un service d'analyse a valeur ajoutee (intelligence artificielle, previsions statistiques, syntheses). Les donnees brutes restent la propriete de leurs sources respectives. L'Utilisateur est informe que :

• Les donnees sont collectees a intervalles reguliers et peuvent presenter un decalage par rapport aux publications les plus recentes.
• Les textes juridiques analyses sont des lois et reglements de la Republique du Benin relevant du domaine public. AgriData ne reproduit pas la structure ni la classification specifique des bases de donnees tierces.
• AgriData ne garantit pas l'exactitude, la completude ou l'actualite de ces donnees.

Ces sources de donnees sont susceptibles d'evoluer, d'etre completees ou remplacees au fur et a mesure du developpement du service.

5.3. Previsions et modeles statistiques

Les previsions de prix utilisent actuellement le modele Facebook Prophet (susceptible d'evoluer). L'Utilisateur comprend que :

• Les previsions sont des estimations statistiques, non des certitudes.
• La precision des previsions diminue avec l'horizon temporel.
• Des evenements imprevus (climatiques, politiques, economiques) peuvent invalider les previsions.
• Les performances passees ne garantissent pas les resultats futurs.

5.4. Limites de l'IA

Les modeles d'intelligence artificielle utilises par AgriData (actuellement fournis par Anthropic, susceptibles d'evoluer) peuvent :

• Produire des reponses incorrectes, incompletes ou inappropriees.
• Interpreter de maniere erronee les questions de l'Utilisateur.
• Generer des informations plausibles mais factuellement inexactes (hallucinations).

L'Utilisateur est encourage a toujours verifier les informations critiques aupres de sources locales et de professionnels qualifies.

6. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage a :

• Utiliser la Plateforme conformement aux presentes CGU et aux lois applicables.
• Ne pas utiliser le service a des fins illegales, frauduleuses ou nuisibles.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite ou les limites d'utilisation.
• Ne pas effectuer de scraping, d'extraction automatisee de donnees ou d'ingenierie inverse.
• Ne pas revendre ou redistribuer les donnees obtenues via AgriData sans autorisation.
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme (attaques DDoS, spam, injections, etc.).
• Respecter les droits de propriete intellectuelle d'AgriData et des tiers.

7. Propriete intellectuelle

7.1. Droits d'AgriData

L'ensemble des elements de la Plateforme est protege par le droit de la propriete intellectuelle :

• Algorithmes, modeles d'IA et code source.
• Interface utilisateur, design et elements graphiques.
• Marque, logo et denomination "AgriData".
• Documentation, textes et contenus editoriaux.
• Base de donnees structurees et traitees.

Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de ces elements constitue une contrefacon sanctionnee par la loi.

7.2. Droits de l'utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriete des donnees qu'il fournit a la Plateforme (questions, donnees personnelles). Les reponses et analyses generees par l'IA dans le cadre de l'abonnement sont utilisables par l'Utilisateur dans le cadre de son activite professionnelle, sans restriction.

7.3. Logiciels et bibliotheques tiers

La Plateforme utilise des bibliotheques logicielles open source sous licences permissives compatibles avec un usage commercial :

• Plotly.js (graphiques interactifs) — Licence MIT, Copyright Plotly Inc.
• SheetJS Community Edition (export Excel) — Licence Apache 2.0, Copyright SheetJS LLC.
• jsPDF (generation PDF) — Licence MIT, Copyright James Hall / yWorks GmbH.
• html2canvas (capture d'ecran) — Licence MIT, Copyright Niklas von Hertzen.
• Inter (police de caracteres) — SIL Open Font License 1.1, Copyright Rasmus Andersson.

Les textes complets de ces licences sont disponibles sur demande a contact@agridata-ia.com.

8. Limitation de responsabilite

Dans les limites autorisees par la loi applicable :

• AgriData fournit ses services "en l'etat" et "selon disponibilite", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
• AgriData ne garantit pas que le service sera ininterrompu, securise ou exempt d'erreurs.
• AgriData decline toute responsabilite pour les dommages directs, indirects, accessoires, consequents ou punitifs resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service.
• La responsabilite totale d'AgriData envers l'Utilisateur est limitee au montant des sommes effectivement versees par l'Utilisateur au cours des 12 mois precedant la reclamation.
• L'Utilisateur est seul responsable des decisions commerciales, financieres ou agricoles prises sur la base des informations fournies par AgriData.

9. Disponibilite du service

AgriData s'efforce d'assurer une disponibilite maximale de la Plateforme. Toutefois :

• Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance, mise a jour ou raisons techniques.
• AgriData ne saurait etre tenu responsable des interruptions liees a des evenements de force majeure (pannes d'infrastructure, catastrophes naturelles, decisions gouvernementales, etc.).
• Les Utilisateurs Entreprise beneficient d'un SLA specifique defini dans leur contrat.

10. Paiement et facturation

10.1. Tarification

Les tarifs des abonnements Pro et Entreprise sont indiques en dollars americains (USD) ou en francs CFA (XOF) sur la page tarifaire de la Plateforme. AgriData se reserve le droit de modifier les tarifs avec un preavis de 30 jours.

10.2. Facturation

Les abonnements sont factures de maniere mensuelle ou annuelle, selon le choix de l'Utilisateur. Le paiement est du au debut de chaque periode de facturation.

10.3. Remboursement

Les paiements effectues ne sont generalement pas remboursables, sauf disposition legale contraire. En cas de dysfonctionnement majeur du service imputable a AgriData, un remboursement au prorata pourra etre accorde.

11. Resiliation

11.1. Resiliation par l'utilisateur

• Compte gratuit : peut etre supprime a tout moment depuis les parametres du compte ou sur simple demande par email.
• Abonnement Pro / Entreprise : la resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est accorde sauf disposition contraire.

11.2. Resiliation par AgriData

AgriData peut resilier ou suspendre l'acces d'un Utilisateur en cas de violation des CGU, d'utilisation abusive du service ou de non-paiement, apres notification prealable de 15 jours (sauf urgence).

11.3. Effets de la resiliation

A la resiliation, l'Utilisateur peut exporter ses donnees (conversations, analyses) pendant 30 jours. Passe ce delai, les donnees seront supprimees conformement a notre Politique de Confidentialité.

12. Force majeure

AgriData ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes de reseau internet ou d'electricite, cyberattaques, pandemies, decisions gouvernementales, conflits armes ou troubles civils.

13. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit de la Republique du Benin, et notamment :

• La loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numerique en Republique du Benin, en particulier le Titre XI relatif a la protection des donnees a caractere personnel (art. 378-441) et le Titre XII relatif aux transactions electroniques (art. 442-498).
• L'Acte Uniforme OHADA relatif au droit commercial general.
• Les reglements communautaires de la CEDEAO applicables.

En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable dans un delai de 30 jours. A defaut de resolution amiable, tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Cotonou, Benin.

14. Dispositions generales

• Integralite : les presentes CGU constituent l'integralite de l'accord entre l'Utilisateur et AgriData, et remplacent tout accord anterieur.
• Divisibilite : si une clause est declaree nulle, les autres clauses restent en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation a ce droit.
• Cession : l'Utilisateur ne peut ceder ses droits et obligations sans accord prealable ecrit d'AgriData.

15. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :